Conditions générales

Ce qu’après notre acceptation écrite de la commande Client que les deux parties se trouveront liées par ce contrat de vente.

II – OFFRES

Notre offre est valable dans la limite du délai d’option, qui, sauf stipulation contraire, est de un mois à compter de sa remise au Client.

Les renseignements techniques portés sur nos catalogues, notices et publicités ou sur ceux des fabricants que nous représentons sont donnés à titre d’information et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de la technique ou des conditions économiques. Dans cette hypothèse, ils ne constituent donc  pas une offre ferme et nous ne sommes pas tenus de fournir les articles ainsi modifiés ou supprimés.

III – LIVRAISONS

Les délais de livraison mentionnés dans nos propositions et dans nos accusés de réception sont donnés seulement à titre indicatif et sont fonction des possibilités de nos fabricants et peuvent être modifiés à tout moment sans que cela ne puisse donner lieu à pénalités ou indemnités de quelque nature que ce se soit et ce, quel que soit le motif invoqué.

Les retards éventuels, indépendants de notre bonne volonté à respecter les délais annoncés, ne justifient en aucun cas de la part du Client, l’annulation de la commande ou le refus des marchandises, et de notre part, l’attribution d’indemnités quelconques ou le règlement de pénalités de retard.

Nous sommes libérés de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure ainsi que dans les cas de non paiement à la date prévue de liquidation de bien ou de redressement judiciaire.

IV – REGLEMENTS

Pour tout Client ne possédant pas de compte ouvert dans nos livres, le paiement est du au comptant à la commande ou en contre remboursement à réception de nos marchandises.

Toute commande d’un montant inférieur à 300 euros hors taxes fera l’objet d’une tarification particulière et sera réglée au comptant ou contre remboursement.

Sauf conditions particulières, les règlements sont exigés à trente jours fin de mois net le dix du mois suivant.

Dans certains cas particuliers, nous nous réservons le droit d’exiger des acomptes selon des modalités à définir dans les conditions particulières de vente.

Les créances sur les diverses Administrations et Collectivités Locales doivent être mandatées conformément à l’Article 178 du Code des Marchés Publics.

Tout changement de solvabilité du Client, laissé à notre appréciation, pourra entraîner une réduction des délais de paiement accordés auparavant.

Le défaut de paiement à échéance fixée entraînera de plein droit, outre l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et les frais de recouvrement, la majoration des sommes dues d’un intérêt mensuel calculé du taux d’escompte de la Banque de France, en vigueur à la date d’exigibilité de la dette, majoré de 3,99%.

Cette disposition ne nécessitera aune mise en demeure préalable et ceci par dérogation expresse aux Articles 1146 et 1143 du Code Civil.

De plus, conformément à l’Article 1226 du Code Civil en cas de carence du débiteur, en sus des intérêts moratoires les sommes dus seront majorés d’une indemnité fixe de 15% de leur montant.

Dans le cas où nous accorderions un report d’échéance, il n’y aurait p as novation de la dette.

En cas de livraison partielle de la commande, le solde non livré ne peut retarder le règlement de la partie livrée.

V – COMMANDES

Tout changement de notre part par rapport au bon de commande de notre Client notifié par accusé de réception sera considéré comme accepté par le Client, sauf si celui-ci affirme par écrit son opposition au changement dans un délai de huit jours à dater de sa réception.

Le Client ne peut modifier ou annuler sa commande qu’avec notre consentement à des conditions qui nous indemniseront de tous dommage que pourrait entraîner cette modification ou cette annulation et ce, même dans le cas de retards par rapport aux délais de livraisons prévus.

Cela implique que le prix initialement prévu lors de notre confirmation de commande pourra être revu en fonction de l’évolution des conditions économiques telles que droits de douane, taxes, taux de change, tarifs de nos fournisseurs, en accord avec la réglementation en vigueur.

Les frais de préparation, de port et d’emballage sont à la charge du Client et sont facturés forfaitairement.

VII – RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation à l’Article 1583 du Code Civil et en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, il est expressément convenu que toutes les marchandises qui seront vendues par notre société, resteront noter propriété jusqu’à ce que le Client en ait payé intégralement le prix convenu.

Quelle qu’ait été l’utilisation des marchandises livrées, nous conservons le droit de les revendiquer en quelque état et en quelques mains qu’elles se trouvent.

Les marchandises qui auront été revendues ou incorporées dans les équipements cédés par le Client à un tiers resteront notre propriété jusqu’à concurrence des sommes dues, ces cessions étant nécessairement considérées comme faites pour le compte de notre société.

Nous nous réservons le droit de reprendre possession des marchandises non payées ou partiellement payées.

VIII – EXPEDITIONS

Quelles que soient leur destination et les conditions de leur vente, nos marchandises, même expédiées franco, sont réputées vendues, prises et agréées en nos magasins où s’effectue le transfert de propriété de l’application des dispositions de l’Article 7 ci-dessus et sans que ce principe ne puisse subir de dérogation pour quelques cause que ce soit. Elles voyagent aux entiers risques et périls du Destinataire, quelles que soient les conditions particulières à la livraison.

En cas d’avarie, ou de perte, il appartient au Destinataire de faire toutes réserves dans les délais requis auprès du transporteur ou des intermédiaires de transport et de prendre toutes les mesures utiles pour sauvegarder l’intégralité de ses droits.

En cas d’erreur de livraison, sera réputée irrecevable toute réclamation formulée plus de huit jours après réception des marchandises.

Sauf conditions particulières pour les commandes > à 300 euros, les commandes < à 300 euros supporteront sans exception les frais de transport.

IX – GARANTIES

Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite, en ce qui concerne l’aptitude de nos fournitures et accessoires à atteindre les objectifs que le Client s’es fixé.

Notre garantie s’étend à la seule conformité de l’objet livré par rapport à l’ordre reçu. Elle emporte référence obligatoire aux spécifications ou stipulations de notre fournisseur. Elle est limitée à celle de notre fournisseur et nous subrogeons le Client dans nos droits contre ce Fournisseur, sans nulle obligation personnelle.
Dans l’éventualité où un matériel serait jugé défectueux, il appartiendrait au Client de nous en aviser sans retard en fournissant un rapport écrit relatant avec précision le défaut reproché. Ce ne sera qu’après analyse de ce rapport qu’une acceptation de retour pourra être accordée, celui-ci se faisant toujours à la charge, aux risques et périls du Client et sans que notre société ait à supporter des pénalités ou des indemnités quelconques.

X –  UTILISATION

Nos produits et accessoires sont vendus pour une utilisation sur le territoire de la France m métropolitaine. Pour tout autre lieu d’utilisation, le Client doit obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires.

XI – REGLEMENT DES LITIGES

Tous litiges relatifs à l’interprétation du présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur auquel il est fait attribution de juridiction.